Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative.
Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.

ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON

Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le bon de commande sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 3 : ANNULATION DE COMMANDE

Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos dépôts à l'exception des services comme la location ou de contrats spécifiques proposés par le vendeur. L'acheteur accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre la livraison.
En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande. En cas de paiement partiel lors de la commande, le solde de la facture doit être payé au livreur ou à l'enlèvement de la marchandise. Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société NATURE&TECHNOLOGIE jusqu'au paiement intégral du prix (Loi n°80 335 du 12 mai 1980).

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle de la commande, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE

Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.
Toutefois la société NATURE&TECHNOLOGIE s'engage à respecter la mention «Satisfait ou Remboursé» sur une période de 3 mois à compter de la date d'achat de la marchandise. Cette mention s'applique pour un montant maximum d'achat de 5000€ Hors Taxe. La société NATURE&TECHNOLOGIE se réserve les droits suivants:
a) Tous les frais de port resteront à la charge du client
b) Le matériel partiellement voir totalement dégradé ne sera pas remboursé.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le tribunal de commerce de CHATEAUROUX (Indre - France) sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

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